L'abandon du droit d'auteur lors de la mise en ligne de photographies sur internet.

Le 20 décembre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé que la seule présence d’un pseudonyme au côté d’un contenu stocké sur internet est équivoque et elle ne peut suffire à faire jouer la présomption d'auteur. Autrement dit, la mise en ligne sur internet de photographies prises personnellement ne permet pas de revendiquer la qualité d’auteur de ces photographies et entraine un abandon du droit de diffusion de celles-ci à défaut de pouvoir justifier d’un élément d’originalité (Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 4ème section, 20 décembre 2012).

Donc, si j'ai bien compris, il faut écrire bien explicitement que les photos nous appartiennent.
Le fait de les signer doit faciliter cette reconnaissance.

Merci Alain pour cet article très instructif.

Pour moi il n'y a pas de problème : ce que je mets en ligne peut être reproduit (je doute d'ailleurs que ça intéresse qui que ce soit). Mon travail que je ne veux pas partager avec tout le monde reste sur mes disques durs, ou se transmet via clef usb.

Maintenant, si on veux diffuser et ne pas de se faire piquer ses images, il suffit de baisser la résolution.